Le guide de vente internationale couvre marché, offre et organisation. La TVA demande une carte séparée : qui achète, d'où part le bien et où arrive-t-il ? Une configuration de devises ou de livraison correcte ne garantit pas la bonne taxation. Les règles ci-dessous sont vérifiées sur les sources UE et DGFiP disponibles en octobre 2026 ; chaque cas réel doit être confirmé avec le responsable fiscal de l'entreprise.
Distinguer trois flux avant de régler le checkout
- B2C, bien expédié d'un État membre vers un particulier d'un autre État membre : vente à distance intracommunautaire.
- B2B, bien envoyé à une entreprise d'un autre État membre : régime intracommunautaire avec vérification du numéro de TVA et des conditions de transport.
- B2C, bien expédié depuis un pays tiers vers l'UE : importation, avec éventuelle éligibilité à l'IOSS.
Ne mélangez pas ces flux dans une seule règle « TVA internationale ». La logistique et la douane cross-border déterminent notamment le lieu de départ et les justificatifs disponibles.
Le seuil B2C de 10 000 €
La Commission européenne présente un seuil commun de 10 000 € pour certaines ventes à distance intracommunautaires et certains services électroniques transfrontaliers, sous conditions. Au-delà ou en cas d'option pour la taxation à destination, la TVA du pays du consommateur peut s'appliquer. Ce seuil s'apprécie annuellement sur le chiffre d'affaires transfrontalier pertinent de l'entreprise, et non par commande ni séparément par pays ; ce n'est pas non plus une règle B2B générale. Contrôlez l'année en cours et la précédente avec votre conseil.
OSS et IOSS : deux simplifications différentes
L'OSS permet de déclarer certaines ventes B2C taxables dans d'autres États membres depuis un guichet d'identification. Il ne transforme pas un prix HT en taux correct automatiquement : la boutique doit appliquer le taux et la catégorie de produit du pays concerné. L'IOSS vise des ventes à distance de biens importés en envois éligibles dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas 150 €, hors biens soumis à accise. Il ne s'applique pas aux ventes B2B ordinaires.
Depuis le 1er juillet 2026, un droit douanier temporaire de 3 € s'ajoute pour certains petits envois importés, calculé par catégorie d'article au sens du classement tarifaire, avec exceptions. C'est un sujet de douane distinct de la TVA et du plafond IOSS de 150 € : ne fusionnez pas ces règles dans le paramétrage du checkout.
Vérifier le B2B et les preuves
Pour une livraison intracommunautaire de biens à un professionnel, vérifiez le numéro de TVA UE, l'identité de l'acheteur, la preuve d'expédition et la facture. La Commission indique qu'une vente à une entreprise munie d'un numéro valide peut être sans TVA facturée dans l'État de départ, sous conditions ; des exceptions existent. Les paiements et devises internationaux influencent l'expérience, mais pas la qualification fiscale.
Avant d'ouvrir un pays, testez cinq scénarios de commande : B2C avant puis après franchissement du seuil annuel pertinent, B2B avec numéro de TVA UE valide, B2B sans numéro valide, et import éligible si vous en faites. Vérifiez facture, taux, montant, preuve de transport et export comptable. Refaites le contrôle après changement de stock ou d'entrepôt.
Questions fréquentes
Le seuil de 10 000 € s'applique-t-il à toutes les ventes B2B ?
Non. Le seuil commun de 10 000 € vise sous conditions les ventes à distance intracommunautaires B2C et certains services électroniques. Les ventes B2B de biens expédiés entre États membres suivent d'autres règles et exigent notamment la vérification du numéro de TVA du client.
À quoi sert l'OSS ?
Le guichet unique OSS permet, pour des opérations B2C éligibles, de déclarer et payer la TVA due dans plusieurs pays de consommation via un État membre d'identification, au lieu de multiplier certaines immatriculations.
L'IOSS concerne-t-il tous les colis importés ?
Non. Le régime d'importation IOSS vise les ventes à distance de biens non soumis à accise expédiés depuis un pays tiers en envois dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas 150 €, sous les conditions du régime.
Comment facturer un client professionnel d'un autre pays de l'UE ?
Pour des biens envoyés vers un autre État membre à une entreprise avec numéro de TVA UE valide, la vente peut être exonérée dans l'État de départ selon les conditions applicables. Vérifiez le numéro, la preuve de transport et les obligations déclaratives avant d'émettre la facture.
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